Article 1 – Préambule
Le site https://speedcorner.be/fr/qui est exploité par la SPRL Westore dont le siège se trouve à Grotstraat 32, 3090 Overijse et dont le n° d’entreprise est 0671.883.564 (ci-après dénommé « nous ») offre des prestations de vente en ligne entre nous et un acheteur (ci-après dénommé « vous »). Toutes nos offres présentes sur notre site speedcorner.be sont uniquement réservées aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les présentes conditions de vente présentes dans ce document s’appliquent dans le cadre d’une vente en ligne sur le site https://speedcorner.be/fr/. Afin de passer commande sur notre site speedcorner.be, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Commande
2.1 La présentation de nos marchandises sur notre site de vente en ligne, Speed Corner, est une offre sous réserve du stock disponible.
2.2 Le processus de commande sur notre site se compose de plusieurs étapes :
Première étape : Afin de passer commande sur le site, vous devrez sélectionner le(s) produit(s) dont vous souhaitez consulter la fiche descriptive correspondante.
Deuxième étape : Après sélection du/des produit(s), choix des quantités souhaitées, insertion dans le « Panier », sélection du mode et du lieu de livraison et validation du “Panier”, vous serez dirigé sur une page formulaire destinée à fournir toutes les informations nécessaires à la commande. Vous aurez également le choix de créer un compte en cliquant sur « créer un compte » et en remplissant les coordonnées demandées.
Troisième étape : Vous pourrez voir les détails de votre commande et laisser un commentaire pour les produits personnalisables. Après avoir choisi le mode de paiement et cliqué sur « commande avec obligation de paiement », vous déclaré avoir lu et accepté nos conditions générales de vente et votre commande devient alors définitive.
Le contrat ne sera conclu que par acceptation de Speed Corner, et lorsque vous recevrez notre mail de confirmation.
2.3 A partir du moment où vous confirmez votre commande en appuyant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », vous acceptez de conclure un contrat d’achat.
2.4 La confirmation de la réception de la commande générée automatiquement par e-mail ne constitue en aucun cas l’acceptation de l’offre, mais bien une preuve que votre commande a été reçue. La décision d’accepter ou non votre commande est de notre libre choix.
Lorsque votre commande est acceptée, un mail de confirmation vous est envoyé et la commande sera lancée dès que nous prendrons connaissance du paiement.
Toutefois, pour toutes commandes non-acceptées, quelle que soit la cause, nous vous contacterons par le biais de votre adresse-mail enregistrée afin de trouver une éventuelle solution avec vous.
Lorsqu’aucune solution n’est possible, nous vous en informeront et nous vous rembourserons les paiements que vous avez déjà effectués.
2.5 Nous vendons nos produits exclusivement aux consommateurs qui ont atteint leur 18ème année révolue, nous ne sommes pas responsables pour tout achat passé par les consommateurs mineurs. En passant commande sur notre site web, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
2.6 Sur le site, les contrats sont conclus exclusivement en français.
2.7 Les contrats conclus en ligne sur le site sont archivés pendant une durée de … et nous y auront accès pendant … ?
En tant que client, vous n’aurez pas accès à cet archivage.
Article 3 – Produits
3.1 Les photographies de présentation des produits de Speed Corner peuvent présenter de variations minimes qui n’affecteront pas la fonction principale du produit. Les photographies et représentations autres que celles des produits, ne sont pas contractuelles et n’engagent aucunement la responsabilité de Speed Corner.
3.2 Sauf convention contraire écrite, les éventuelles recommandations, descriptions, affirmations relatives à nos produits, qu’elles concernent leur fonctionnalité, leur performance, … ne valent que pour l’usage le plus courant, dans des conditions d’utilisation normales.
3.3 La vente des produits s’entend dans la limite des stocks disponibles. Speed Corner fait ses meilleurs efforts afin de tenir à jour la disponibilité de ses produits sur son site web.
Article 4 – Prix et Paiement
4.1. Tous les prix affichés sur le site sont en euros et comprennent 21 % de TVA et toutes taxes supplémentaires.
4.2. Les frais de livraison sont à la charge du client.
4.3. Le montant des prix reste inchangé au moment de la commande.
4.4. Une augmentation ou diminution des prix sont possible à l’avenir.
4.5. Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d’erreurs matérielles.
4.6. SpeedCorner propose à ses clients un paiement en ligne :
-Via Bancontact
-Via Apple Pay
- Via Visa/Mastercard
- Via Paypal (lien paypal)
4.7. Les modalités ci-dessus suivent un protocole de paiement sécurisé SSL. « Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires qui réorientent le client est directement vers le site du partenaire bancaire de SpeedCorner. De plus, les données bancaires ne transitent pas par le système du site et la Société n’a jamais communication des données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.»
4.8. Étant donné que c’est le client qui émet l’offre et qui paie avant l'acceptation par Speed Corner, alors Speed Corner n'acceptera pas la commande tant qu'il n'y a pas de paiement. Il n'y a donc pas encore de contrat et pas d'obligation que Speed Corner pourrait suspendre
Article 5 – Livraison
5.1. SpeedCorner livre uniquement dans le Benelux.
5.2. Le délais de livraison est de 2 jours ouvrables après l’envoie de la commande, c’est-à-dire tous les jours compris entre le lundi et le samedi inclus, sauf jours fériés.
5.3. Soit ils sont expédiés via UPS avec un numéro de suivi et remis sans signature, soit les colis peuvent également être expédiés via UPS Extra et remis contre signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
5.4 ils incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Article 6 – Transfert de propriété et des risques
6.1 En vertu de la clause de réserve de propriété, la marchandise reste la propriété de Speed Corner jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des frais de livraison. Dans le cas où l’emballage est détérioré au moment de la livraison au point d’en endommager le contenu, nous vous conseillons de le signaler instantanément au livreur, de refuser la réception et de nous en informer afin de procéder au remboursement de votre commande.
En cas de défaut de conformité, vous avez la possibilité de renoncer à l’achat. Vous disposez d’un délai de deux ans pour agir. Tout défaut qui apparaîtra dans cette période sera considéré comme ayant existé avant la livraison. La garantie légale commence le jour où vous prenez possession de votre achat.
Vos droits de rétractation, et de garantie ne sont pas affectés par cette disposition.
6.2 En cas de livraison, le transfert des risques est différé au moment où le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci et autre que le transporteur du bien prend physiquement possession de celui-ci.
Si le transporteur est choisi par le consommateur en dehors des choix proposés par notre entreprise, les risques seront transférés au moment de la prise de possession du bien par le transporteur désigné.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Sous réserve de l'exception visée à l'article 7.9 ci-dessous, lorsque vous achetez un produit sur notre site, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier pour vous rétracter de votre commande sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation de 14 jours commence à compter du jour où vous ou un tiers préalablement désigné par vous et autre que le transporteur prend physiquement possession du bien.
S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par vous au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation de 14 jours commence à compter du jour où vous ou un tiers préalablement désigné par vous et autre que le transporteur prend physiquement possession du dernier bien.
S’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai de rétractation de 14 jours commence à compter du jour où vous ou un tiers préalablement désigné par vous et autre que le transporteur prend physiquement possession du premier bien.
7.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter à Speed Corner avant l’expiration du délai de rétractation visé à l’article 7.1 au moyen d’une déclaration non équivoque, dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse Grotstraat 32,3090 Overijse, par e-mail à l’adresse info@speedcorner.be, par téléphone au +32(0)2.782.27.78
Ceci n’est pas obligatoire, mais vous pouvez aussi remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté ici, et sur notre site internet https://speedcorner.be/fr/ dans la rubrique « Droit de rétraction » présent dans le footer. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétraction sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
7.3 Pendant le délai de rétractation, vous ne pouvez effectuer que les manipulations qui vous permettent de tester le bien dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci.
Vous êtes responsable de la dévalorisation du produit si cette dernière résulte d'une manipulation du produit autre que celles autorisées au premier alinéa.
Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation, le produit devra être retourné à Speed Corner sans retard excessif et en tout état de cause, dans un nouveau délai de 14 jours suivant la notification de votre décision de vous rétracter à l’adresse mentionnée à l’article 7.2.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
7.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
7.5 Speed Corner vous remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, dans les plus brefs délais et au maximum dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous aurez notifié votre décision de rétractation. Speed Corner effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour votre commande, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais.
7.6 Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7.7 Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard le moins cher, Speed Corner n’est pas tenu de rembourser ces frais supplémentaires.
7.8 Sont exclus du droit de rétractation :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 8 – Garanties légales
8.1 Nous tenons à vous rappeler qu’en tant que consommateur vous avez droit à la garantie légale des biens de consommations de deux ans. Nous sommes tenus responsable envers vous en cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui apparait dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
8.2 Les produits sont jugés conformes si toutes les conditions ci-dessous sont réunies :
1) ils doivent être en conformité par rapport à la description que nous avons présentée et ils doivent avoir les caractéristiques que nous avons exposées.
2) ils doivent être propre à l’usage généralement conçus des produits de ce genre
3) ils doivent répondre aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des produits similaires et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
4) Ils doivent être propre à tout usage spécial recherché par le consommateur et cet usage spécial a été reporté par le consommateur moment de la conclusion du contrat et qu’il a été accepté par nous.
Si ces conditions ne sont pas réunies, vous pouvez intenter une action en garantie légale de conformité. Lorsque que vous avez découvert un défaut de conformité, vous avez un délai de 1 an sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux 2 ans cité au paragraphe 8.1.
Vous pouvez soit demander la réparation du bien, soit son remplacement, soit son remboursement ou soit une réduction adéquate du prix.
8.3 Après l’expiration de la garantie légale des biens de consommation, la garantie des vices cachés est d’application. Afin d’appliquer cette garantie, il faut que vous prouviez un défaut caché, important et antérieur à la vente du produit. Cette garantie ne s’applique pas pour les vices apparents. Si le vice caché est avéré et que nous les ignorons, vous pouvez soit restituer le produit et vous faire rembourser le prix d’achat, soit garder le produit et vous faire rembourser une partie du prix.
Article 9 – Responsabilité
9.1 Speed Corner n’est pas responsable des dommages provoqués par une mauvaise utilisation du produit.
9.2 Dans l’hypothèse où le client fournit une adresse incorrecte, L’entreprise n’est également pas responsable de la perte de colis ou de la livraison incorrecte de commandes.
9.3 Exonérations : Speed Corner verra sa responsabilité engagée en cas de faute légère. L’entreprise vous indemnisera proportionnellement au dommage subi.
9.4 Speed Corner ne peut pas être tenu pour responsable si ses engagements ne peuvent être respectés pour cause de force majeure. Par force majeure, nous comprenons tout événement imprévisible et insurmontable qui empêcherai l’entreprise d’exécuter ses obligations ou de respecter les normes. Dans ce cas, Speed Corner suspendra ses obligations et ne sera pas tenu de payer des dommages et intérêts.
Article 10 – Preuve
10.1 Les enregistrements effectués sur le site constituent un moyen de preuve valable des transactions conclues entre les parties.
10.2 Le click d’acception des conditions générales de vente équivaut à une signature manuscrite et constitue un moyen de preuve valable.
Article 11 – Divers
11.1. Si ces conditions générales de vente ont été enfreint par vous et que nous n’invoquons pas un article de ses CGV, cela ne signifie pas que nous y renonçons pour le futur.
11.2 Aucune renonciation ne pourra être déduite de l'absence d'application d'une clause des CGV par Speed Corner à l'égard d'un client.
11.3. Si l’une ou plusieurs clauses de nos conditions générales de vente seront frappées de nullité, elles n’affecteront pas la validité des autres clauses.
11.4. Cette version des CGV ne sera pas conservée suite à une ou des modification(s) future(s) et que nous nous réservons le droit de modifier ces CGV. Ces modifications n’entrent en vigueur que pour le futur et pas pour les commandes ultérieures. Vous avez la possibilité de télécharger cette version des CGV.
Article 12 – Réclamations et litiges
12.1 Si vous estimez que vos droits en tant qu’acheteur ont été violées, notre service après vente est à votre disposition afin de régler à l’amiable votre requête sur l’adresse électronique https://speedcorner.be/fr/
12.2. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (« plateforme RLL ») pour les consommateurs. Ainsi, ces consommateurs peuvent régler leur différend en ce qui concerne les commandes en ligne en évitant l’intervention d’un tribunal. La plateforme RLL est accessible sur l’hyperlien suivant : http://ec.europa.eu/odr/
. Cependant, nous ne sommes pas contraints de participer à cette procédure.
12.3 Un service de médiation est aussi disponible sur le site web https://mediationconsommateur.be/fr. Cependant, nous ne sommes pas contraints de participer à cette procédure.
12.4. L’utilisation de notre plateforme ainsi que les contrats conclus via notre site internet seront régis par le droit belge sans préjudice au droit du client qui aurait sa résidence en dehors du territoire belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont les cours et tribunaux belges.